Voici nos obligations légales.
Composées de nos mentions légales et de nos C.G.U
Mentions légales
Propriété du site
Le site www.standbyevents.fr est la propriété pleine et entière de la société Standby.
Standby sarl au capital de 15 000€, SIREN : 749 924 783, immatriculée au RCS SAVERNE, APE : 9002Z, TVA intra. : FR 11 749 924 783
Standby / A : 12 rue de l'industrie - 67560 - ROSHEIM / T : 03 88 20 00 15 / M : info@standbyevents.fr / W : www.standbyevents.fr
Directeur de la publication
Le directeur et responsable du contenu du site est Loïc TRUNTZER, de la société Standby.
Concepteur, Réalisateur et Directeur technique du site
Fixlys / A : 41 rue de l’orme 67400 - ILLKIRCH-GRAFF. / T : 03 88 67 04 52 / M : contact@fixlys.com / W : www.fixlys.com
Graphisme
Pikartzo / M : pikartzo@gmail.com / W : www.pikartzo.com
Hébergeur
1&1 / A : Elgendorfer Str. 57 DE-56410 - MONTABAUR / T : +49 721 91374 50/ M : hostmaster@1und1.de / W : www.1and1.fr
C.G.U
L’utilisation du site www.standbyevents.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis. Les visiteurs du site www.standbyevents.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Article n°1 - Propriété intellectuelle
Le site www.standbyevents.fr est la propriété exclusive de la société Standby. En application du code de la propriété intellectuelle, l’ensemble des éléments composants et/ou figurants sur ce site sont de la pleine et entière propriété de la société Standby. Cette dernière concède aux visiteurs de son site une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, et exclut toute visualisation et/ou diffusion publique.
Toutes reproductions ou représentations partielles ou intégrales du site, de son contenu, des marques et/ou des logos de la société Standby, que ce soit sous forme physique et/ou électronique, sont strictement interdites sauf en cas d’autorisation écrite de la part de la société Standby.
La marque, le logo et plus généralement l’identité visuelle de la société Standby ont été déposés auprès de l’INPI de [VILLE DÉPÔT INPI] sous le [en cours d'immatriculation]. La société Standby en reste seule propriétaire, toute utilisation sans autorisation de la société Standby écrite et préalable entraînera des poursuites judiciaires. Les autres marques et/ou logos figurant sur le site www.standbyevents.fr sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2, L122-4 et suivants, et L716-9 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Article n°2 - Limitations de responsabilité
La société Standby ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur, lors de l’accès au site www.standbyevents.fr, et résultant de :
- L’utilisation d’un matériel obsolète de la part du visiteur
- La présence de logiciels malveillants (virus, spyware, etc...) sur l’ordinateur du visiteur
- L’utilisation par le visiteur d’un navigateur Internet non mis à jour
- L’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité
De même, la société Standby ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une indisponibilité des informations ou même de l’exactitude des informations présentes sur le site www.standbyevents.fr et/ou sur les sites internet tiers.
La société Standby se réserve le droit de procéder à la modification et/ou à la suppression de toutes informations non conformes à la politique de la société Standby et/ou à la législation en vigueur.
Article n°3 - Gestion des données personnelles
Les informations recueillies auprès des visiteurs sont utilisées pour un usage strictement interne à la société Standby.
- Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu du visiteur
- Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers
- Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues
Le visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Ce droit peut-être exercé, sur justification d’identité, par l’envoi d’un simple mail ou d’un courrier postal à la société Standby aux coordonnées habituelles.
Article n°4 - Liens hypertextes et informations présentes sur des sites tiers
La société Standby propose des liens vers des sites internet externes appartenant à des tiers. Ces sites internet ne sont pas sous la tutelle de la société Standby, qui de ce fait décline toute responsabilité quant aux informations présentes sur ces sites internet. La présence de tous types d’informations concernant la société Standby sur les sites internet appartenant à des tiers, devra inclure automatiquement un lien hypertexte pointant vers www.standbyevents.fr ou vers la page concernée. D’autre part la société Standby autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages internes, et sous réserve :
- De ne pas utiliser la technique de lien profond, c’est-à-dire que les pages internes du site www.standbyevents.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur d’autres pages (frame, iframe ou toutes autres techniques), mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante (target="_blank")
- Que les noms des liens et que les liens correspondent avec exactitude à la page visée
- Que le contenu partiel ou intégral du site www.standbyevents.fr, ne soit pas répliqué sur le site internet appartenant au tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de la part la société Standby
- De ne pas présenter d’informations trompeuses ou erronées concernant la société Standby
- De ne pas présenter de façon inexacte les relations entre la société Standby et le tiers
- Que le tiers accepte le fait que les liens et/ou tous autres types d’informations puissent être supprimés, sur son site internet, à tout moment et sur simple demande de la part de la société Standby
- Que les liens soient créés à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles. Toutes autres utilisations, sans l’autorisation expresse et écrite de la part de la société Standby sont strictement interdites.
Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations aux caractères raciste, pornographique, xénophobe, polémique, ou pouvant d’une façon générale être contraire à la législation en vigueur.
Article n°5 - Langages informatiques utilisés
Le visiteur du site www.standbyevents.fr est informé que ce dernier utilise divers langages informatiques normalisés, tels que le Javascript, le XHTML, le CSS, ..., permettant la création de pages. Dans le cas où le visiteur utiliserait des logiciels de débogages et/ou tous autres types de logiciels permettant la modification des pages web, la mauvaise interprétation de ces langages, n’est pas du ressort de la société Standby. De ce, fait la société Standby décline toute responsabilité en cas de différences entre la version officielle du site www.standbyevents.fr et celle du visiteur.
De plus, le visiteur est informé de la présence éventuelle sur le site www.standbyevents.fr d’un fichier informatique appelé "cookie", pouvant s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Ce type de fichier ne permet pas d’identifier le visiteur, mais principalement d’enregistrer des informations de statistiques relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les visiteurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la société Standby à les employer. Le refus d’utiliser les cookies peut perturber l'accès à certains services du site. Ils pourront désactiver et/ou supprimer ces fichiers par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
Article n°6 – Divers
Les messages électroniques envoyés à la société Standby et les adresses électroniques ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
En cas de lien brisé, d’une omission ou d’une erreur, merci de nous en tenir informés, en nous envoyant un mail à webmaster@standbyevents.fr.